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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
APERÇU
Bienvenue chez Huttenberg.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société Huttenberg, exploitant le site www.huttenberg.eu. Ce site est hébergé par la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer l’ensemble de nos services.
En accédant à notre site, en l’utilisant ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE
L’utilisation de notre site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos commandes.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences peuvent exister (notamment couleurs ou finitions) selon les écrans.
Nous nous réservons le droit :
- de modifier les produits à tout moment
- de limiter les quantités
- de retirer un produit de la vente
ARTICLE 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme définitive uniquement après :
- validation du paiement
- confirmation par email
Huttenberg se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- problème de paiement
- suspicion de fraude
- erreur manifeste
ARTICLE 4 – PRIX ET TVA
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge, sauf mention contraire.
⚠️ Le site étant destiné principalement à une clientèle B2C, la TVA est appliquée automatiquement lors du passage en caisse.
Pour les clients professionnels :
- aucune exonération de TVA intracommunautaire n’est appliquée automatiquement via le site
- une facturation adaptée est possible uniquement sur demande préalable via notre service client
Les frais de livraison, préparation ou autres frais éventuels ne sont pas toujours inclus et peuvent être calculés séparément.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Pour les produits standards, les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
⚠️ Pour les produits lourds (palette / colis volumineux) :
- la livraison se fait uniquement sur devis
- les frais sont calculés après commande en fonction du transporteur
Les livraisons sont assurées notamment par notre partenaire UPS.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Huttenberg ne peut être tenu responsable des retards liés :
- aux transporteurs
- aux douanes
- à des événements indépendants de notre volonté
Le transfert des risques s’effectue dès la remise du colis au transporteur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, professionnels, etc.).
Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logo, design…) sont la propriété exclusive de Huttenberg.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Huttenberg ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects
- des pertes de données
- des interruptions du site
Les produits sont utilisés sous la responsabilité de l’utilisateur.
ARTICLE 9 – LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur fonctionnement.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent être traitées par Shopify dans le cadre de l’hébergement du site.
ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site pour :
- des activités illégales
- frauder ou nuire au site
- diffuser des contenus malveillants
- tenter de pirater ou perturber le service
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Huttenberg se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège de la société.
ARTICLE 14 – COORDONNÉES
Huttenberg
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📍 Preenakker 8, 1785 Merchtem, Belgique